Choeur Médical accorde une importance particulière à la confidentialité des données qui lui sont confiées, en particulier dans le cadre de son activité d'intérim soignant. La présente politique décrit, en application du Règlement général sur la protection des données (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés modifiée, comment nous collectons, utilisons et protégeons vos données.
1. Responsable de traitement
- Choeur Médical SAS
- Adresse : 12 Rue de la Part-Dieu, 69003 Lyon, France
- Contact : contact@choeurmedical.fr
2. Données collectées et finalités
Nous ne collectons que les données strictement nécessaires aux finalités ci-dessous. Aucune donnée n'est collectée à votre insu via le site.
2.1 Contact (email ou téléphone)
- Données : nom, email, téléphone, contenu de votre message.
- Finalité : traiter votre demande et vous répondre.
- Base légale : intérêt légitime à répondre à une sollicitation que vous initiez.
- Conservation : 3 ans à compter du dernier contact, sauf demande de suppression anticipée.
2.2 Soignants (inscription, parcours)
- Données : identité, coordonnées, diplômes et qualifications, expérience, zone géographique et disponibilités, pièces justificatives.
- Finalité : vous proposer des missions d'intérim adaptées et établir les contrats correspondants.
- Base légale : mesures précontractuelles et exécution du contrat (article 6.1.b RGPD).
- Conservation : 2 ans à compter du dernier échange, sauf obligation légale plus longue ou demande de suppression anticipée.
2.3 Établissements et missions
- Données : raison sociale, contact RH ou direction, descriptif du besoin, modalités de la mission.
- Finalité : exécuter la prestation de mise en relation et d'intérim.
- Base légale : exécution du contrat (article 6.1.b RGPD).
- Conservation : 5 ans après la fin de la mission (obligations légales et comptables, article L. 123-22 du Code de commerce).
3. Destinataires des données
- Les personnes habilitées de Choeur Médical, dans la limite de leurs missions.
- L'entreprise de travail temporaire partenaire, pour l'établissement des contrats et de la paie de la mission.
- Les autorités administratives ou judiciaires compétentes, sur réquisition légale.
Aucune donnée n'est vendue, louée ou cédée à des tiers à des fins commerciales ou marketing.
4. Hébergement et localisation
Le site et les données associées sont hébergés par OVH SAS, sur des serveurs situés dans l'Union européenne (France). Les données issues des formulaires ne quittent pas l'UE. Seule exception : si vous consentez à la mesure d'audience (Google Analytics 4), des données de navigation peuvent être transférées vers les États-Unis, dans le cadre de protection des données UE-États-Unis (Data Privacy Framework) auquel Google est certifié.
5. Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées : connexion HTTPS sur l'ensemble du site et de l'application, accès aux données restreint aux personnes habilitées, sauvegardes régulières.
6. Vos droits
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité, d'opposition, de retrait du consentement, et de définition de directives post-mortem sur vos données.
Pour les exercer, écrivez à contact@choeurmedical.fr en précisant l'objet de votre demande. Nous répondons dans un délai maximum d'un mois. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la CNIL : cnil.fr/fr/plaintes.
7. Cookies et traceurs
Le site choeurmedical.fr n'utilise que les catégories ci-dessous, conformément aux recommandations de la CNIL. Un bandeau vous permet d'accepter ou de refuser les cookies soumis à consentement : aucune mesure d'audience n'est déposée tant que vous n'y avez pas consenti.
7.1 Cookies strictement nécessaires (sans consentement)
- Mémorisation de votre choix de consentement (durée : 13 mois, conformément à la durée recommandée par la CNIL).
- Cookie technique de session sur l'application app.choeurmedical.fr, strictement nécessaire à votre connexion (exempté de consentement au titre de l'article 82 de la loi Informatique et Libertés).
7.2 Mesure d'audience (consentement requis)
Si vous y consentez via le bandeau, nous utilisons Google Analytics 4 (Google LLC) pour comprendre quelles pages sont consultées et améliorer le site. Les adresses IP ne sont pas journalisées (fonctionnement par défaut de Google Analytics 4), le partage de données avec les autres services Google est désactivé, et aucune donnée n'est croisée avec un autre traitement. Le transfert éventuel de données de navigation hors UE est encadré par le cadre de protection des données UE-États-Unis (Data Privacy Framework), auquel Google est certifié.
7.3 Aucun cookie publicitaire ni de profilage
Choeur Médical n'utilise aucun pixel publicitaire (Meta, Google Ads, TikTok, LinkedIn, etc.), aucun outil de reciblage ou de profilage comportemental, et ne revend jamais les données des visiteurs ou des candidats.
7.4 Modifier vos choix à tout moment
Vous pouvez modifier ou retirer votre consentement à tout moment via le lien « Gérer mes cookies » situé en pied de page. Le retrait de consentement ne fait pas obstacle à la consultation du site.
8. Modifications
La présente politique peut être mise à jour pour refléter des évolutions techniques, juridiques ou organisationnelles. La version en vigueur est celle publiée sur cette page.
Dernière mise à jour : 3 juillet 2026.