Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site choeurmedical.frest édité par :

• Raison sociale : Choeur Médical SASU
• Forme juridique : Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU)
• Capital social :1 000 €
• Siège social : 12 Rue de la Part-Dieu, 69003 Lyon, France
• RCS :105 322 879 R.C.S. Lyon
• SIREN :105 322 879
• SIRET (siège) :105 322 879 00013
• N° TVA intracommunautaire : non applicable - la société bénéficie de la franchise en base de TVA (article 293 B du CGI)
• Code APE / NAF :7810Z - Activités des agences de placement de main-d'œuvre

2. Direction de la publication

Directeur de la publication : Alan Valet, Président de Choeur Médical SASU.

Contact : contact@choeurmedical.fr · 06 83 83 02 23.

3. Hébergeur

Le site est hébergé par :

• OVH SAS
• 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France
• RCS Lille Métropole 424 761 419
• Téléphone : 1007 (depuis la France). Site : ovhcloud.com

4. Activité réglementée

Choeur Médical exerce une activité de placement et de mise en relation entre établissements de santé employeurs et professionnels soignants candidats à un poste, conformément aux articles L. 5323-1 et suivants du Code du travail relatifs aux services de placement.

Le placement est gratuit pour le candidat (article L. 5321-3 du Code du travail). Aucune somme ne peut être demandée à un soignant en contrepartie d'une mise en relation, d'un accompagnement ou d'une présentation.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site (textes, images, graphismes, logo, identité visuelle, vidéos, code source) est la propriété exclusive de Choeur Médical SASU ou fait l'objet d'une autorisation d'usage. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable, conformément aux articles L. 122-4 et L. 335-2 du Code de la propriété intellectuelle.

Les marques et logos de tiers cités sur le site (notamment les conventions collectives, organismes publics, sources d'information) demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs et ne sont mentionnés qu'à titre informatif.

6. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers (sources officielles, références réglementaires). Choeur Médical n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur fonctionnement ou leur politique de confidentialité.

7. Responsabilité

Choeur Médical s'efforce de maintenir l'exactitude et l'actualité des informations diffusées sur le site, notamment les données salariales, conventionnelles et sectorielles. Ces informations sont fournies à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité de Choeur Médical en cas d'erreur, d'omission ou d'évolution réglementaire postérieure à leur publication.

Pour toute décision contractuelle ou juridique, il appartient à l'utilisateur de vérifier l'information auprès des sources officielles citées (Légifrance, conventions collectives, DREES, France Travail, etc.).

8. Données personnelles

Le traitement des données personnelles sur ce site est régi par notre politique de confidentialité, conforme au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.

9. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux français.

Dernière mise à jour : 30 mai 2026.